NON à un statut particulier pour les couples homosexuels :
Non au " Pacs " fédéral

Referendum contre la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat; LPart)


Le 10 juin dernier, les Chambres fédérales ont accepté la nouvelle Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe appelé plus communément " Pacs " fédéral. L'UDF a décidé de lancer le référendum car elle considère que cette loi est inacceptable. Elle est appuyée par plusieurs associations et représentants d'autres partis politiques.


Signez et faites signer ce référendum : [ Télécharger ] les feuilles de signatures, et renvoyez-les svp au plus vite!

Délai référendaire : 7 octobre 2004 (délai d’envoi: 17 septembre 2004 au plus tard)

10 bonnes raisons de dire NON au "Pacs" fédéral

Dénigrement des valeurs
Le projet de loi est inacceptable, parce qu'il heurte en profondeur les valeurs de la famille. Cette dernière est la base de toute société. Un nouvel état civil pour les couples homosexuels n'est pas favorable à la société.

Affaiblissement de la famille
 Le projet de loi est inacceptable, car il affaiblit inexorablement la famille traditionnelle. Plutôt que d'affaiblir cette dernière en lui opposant des formes de partenariat, les autorités politiques et juridiques doivent la privilégier clairement, tant juridiquement que financièrement, et ont le devoir de donner à l'enfant un cadre naturel lui permettant de se développer, et de devenir ainsi un adulte capable de s'intégrer dans la société.

Mariage " bis "
 Vu la quasi-égalité de droits accordés aux couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels, il conviendrait maintenant, sur le plan juridique, de parler bel et bien de mariage " bis " homosexuel, et non plus de partenariat. Cela permettra à la population de prendre réellement conscience des enjeux qui entourent le " Pacs " fédéral.

Porte ouverte à l'adoption
 Un tel partenariat enregistré aura tôt ou tard pour conséquence d'ouvrir la porte à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels, comme ce fut le cas au Danemark, en Island, en Suède et aux Pays-Bas. L'Art. 27 al. 1 de la loi le démontre également: " Lorsque l'un des partenaires a des enfants, l'autre est tenu de l'assister de façon appropriée dans l'accomplissement de son obligation d'entretien et dans l'exercice de l'autorité parentale et de le représenter lorsque les circonstances l'exigent. Les droits des parents sont garantis dans tous les cas ". Plusieurs associations homosexuelles ont d'ores et déjà revendiqué le droit d'adopter des enfants. Par la suite, la procréation médicalement assistée serait à son tour revendiquée.

Confusion pour les jeunes générations
 Les enfants ayant deux pères ou deux mères seraient confrontés à des problèmes socioculturels considérables, ce d'autant plus qu'il a fallu un homme et une femme pour les concevoir. Le bien de l'enfant doit dès lors être considéré en premier lieu. Le mariage entre un homme et une femme basé sur l'amour, la fidélité et le respect réciproque est la seule institution qui assure l'avenir et la pérennité de la société. C'est le cadre dans lequel l'enfant peut naître en espérant recevoir amour et affection garants de son développement, de son épanouissement et de son équilibre personnel, ayant besoin d'un référent masculin et féminin, comme la majorité des pédopsychiatres s'accordent d'ailleurs à le dire.

Cadre légal suffisant
 La société tolère que des personnes aux penchants homosexuels vivent ensemble. Considération et respect leur sont dus. Les personnes homosexuelles jouissent de l'entière protection de la Constitution fédérale. Un nouvel état civil n'est pas nécessaire. Les relations réciproques (par exemple assistance mutuelle, dispositions relatives à la représentation, droit successoral) peuvent déjà aujourd'hui être réglées librement et suffisamment dans le cadre des lois existantes. Les manquements peuvent être comblés par des interventions ponctuelles dans la loi.

Nouvelles inégalités
 Le partenariat enregistré cherche à forcer une mise sur pied d'égalité sur le plan juridique, tout en créant par là de nouvelles inégalités, par exemple à l'égard d'autres formes de vie commune. Celles-ci seraient juridiquement et financièrement défavorisées par rapport aux partenaires de même sexe enregistrés.

Effort disproportionné
 Très peu de couples devraient profiter de ce nouvel instrument légal. En Allemagne par exemple, seulement env. 8000 couples ont eu recours à cette loi pendant les trois premières années (0,6 % des homosexuels ou 0,02 % de la population au-dessus de 18 ans; estimations sur la base des chiffres actuels). En Suisse cela devrait correspondre à env. 700 couples pour les trois premières années. L'expérience montre que l'intérêt se réduit encore par la suite. Il apparaît donc que l'effort nécessaire pour adapter quelque 100 textes législatifs au niveau fédéral, cantonal et communal est absolument disproportionné!

Sphère privée
 En France, un maire a été suspendu de ses fonctions après avoir célébré un mariage homosexuel. On peut aisément penser que de d'accepter le " Pacs " fédéral aujourd'hui mettra demain la population au pied du mur en ce qui concerne les cérémonies de mariage. Ce genre d'évènement est éthiquement indéfendable. Le choix de vie des couples homosexuels dépend avant tout de la sphère privée. Par conséquent, il est inacceptable que ce mode de vie soit ancré dans la loi.

Revendications symboliques
 Il est clair que les revendications de la communauté homosexuelle sont bien plus d'ordre symbolique que juridique. Les homosexuels ont une dignité. Ils doivent être respectés et considérés, mais leur prétention à obtenir un statut identique à celui du couple naturel est irrecevable.


Pour ces raisons, disons NON au partenariat enregistré!

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